Conditions générales
d'utilisation

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile Weissy, disponible sur iOS et Android (l'« Application »), et des services qu'elle propose (le « Service »).

1.2. Elles forment, avec les Règles de la communauté, qui en font partie intégrante, le contrat qui vous lie à l'éditeur du Service désigné à l'article 2. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGU prévalent.

1.3. La Politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Elle n'est pas une clause du contrat : c'est une information que la loi nous impose de vous donner, et vos droits sur vos données ne dépendent pas de votre acceptation des CGU.

2.1. Éditeur. Le Service est édité et exploité par LinkUp SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France. Dans les présentes CGU, « Weissy », « nous » et « notre » désignent LinkUp SAS agissant en qualité d'éditeur du Service.

2.2. Hébergement. L'Application et ses contenus sont hébergés par Microsoft, sur son service Microsoft Azure, dans la région France Central (Union européenne). Dénomination sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Téléphone : 09 70 01 90 90 (Microsoft France).

2.3. Point de contact unique. Pour toute question, toute réclamation et toute notification relative à un contenu, écrivez-nous à contact@weissy.net. Cette adresse est le point de contact unique des utilisateurs, et celui des autorités des États membres, de la Commission européenne et du comité européen des services numériques, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (le « DSA »). Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais.

• Compte : l'espace personnel créé à votre inscription, qui vous identifie dans l'Application.
• Utilisateur ou vous : toute personne qui dispose d'un Compte.
• Contenu : toute information que vous publiez ou transmettez par le Service : texte, photo, vidéo, légende, commentaire, message, informations de profil.
• Défi : une proposition publiée dans l'Application qui invite les Utilisateurs à y répondre, en particulier par une vidéo.
• Créateur : la marque ou le créateur de contenu au nom duquel un Défi est publié. Son nom, son image et ses liens figurent sur le Défi.
• Réponse vidéo : la vidéo que vous envoyez pour répondre à un Défi, accompagnée le cas échéant d'une légende.
• Edelweiss : la marque d'appréciation qu'un Utilisateur peut offrir à la Réponse vidéo d'un autre Utilisateur, et retirer.
• Commentaire : un texte publié sous une Réponse vidéo, ou en réponse à un autre Commentaire.
• Règles de la communauté : le document qui définit les contenus et les comportements interdits sur Weissy. Chaque règle y porte un identifiant stable (par exemple RC-03), que nous citons lorsque nous prenons une mesure de modération.

4.1. À l'inscription. L'utilisation du Service suppose l'acceptation des CGU et des Règles de la communauté. Elles vous sont présentées, avec un lien vers leur texte intégral, lors de la création de votre Compte.

4.2. Avant votre premier envoi d'une vidéo, une acceptation expresse. Avant l'envoi de votre première Réponse vidéo, l'Application vous demande de cocher une case par laquelle vous déclarez avoir lu et accepté la version en vigueur des CGU et des Règles de la communauté. Cette acceptation est enregistrée par nos serveurs avec l'identifiant de la version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation, et l'identifiant de votre Compte. Nos serveurs vérifient cette acceptation à chaque envoi : tant que vous n'avez pas accepté la version en vigueur, l'envoi d'une vidéo est refusé.

4.3. Versions. Chaque version des CGU porte un identifiant (la présente version : v1). La version en vigueur est publiée en permanence sur cette page. Les versions antérieures vous sont communiquées sur simple demande à contact@weissy.net.

4.4. Langue. Les CGU sont rédigées en français, qui est la version de référence. La traduction anglaise est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, le texte français prévaut.

5.1. Weissy est destinée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Votre date de naissance vous est demandée à l'inscription et, une seule fois, aux titulaires d'un Compte qui n'en comporte pas. Elle est déclarative : nous ne vous demandons aucune pièce d'identité. Déclarer une date de naissance inexacte est un manquement aux CGU (règle RC-10).

5.2. L'envoi de vidéos est vérifié par le serveur. Indépendamment de ce que l'Application affiche, nos serveurs refusent l'envoi d'une Réponse vidéo lorsque votre Compte ne comporte pas de date de naissance, ou lorsque la date déclarée correspond à un âge inférieur à 16 ans. La consultation des Défis et des Réponses vidéo, l'Edelweiss et les Commentaires ne font pas l'objet de cette vérification supplémentaire.

5.3. Si vous avez entre 16 et 18 ans. Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, la loi vous permet d'y consentir seul (article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) ; la Politique de confidentialité précise la base légale de chaque traitement. Nous vous invitons néanmoins à parler de votre utilisation de Weissy, et en particulier de la publication de vidéos où vous apparaissez, avec vos parents ou les personnes qui exercent l'autorité parentale. Ces derniers peuvent nous demander à contact@weissy.net le retrait d'une vidéo où vous apparaissez.

5.4. Signaler le compte d'une personne de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance d'un Compte qui appartient à une personne de moins de 16 ans, écrivez-nous à contact@weissy.net.

6.1. Création. Vous créez votre Compte avec votre numéro de téléphone (vérifié par un code reçu par SMS), ou avec votre compte Apple ou Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

6.2. Un Compte par personne. Un Compte est personnel. Vous ne pouvez ni créer plusieurs Comptes, ni utiliser celui d'une autre personne, ni céder le vôtre, ni en créer un nouveau pour contourner une mesure prise à votre encontre (règles RC-10 et RC-16).

6.3. Sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre Compte et des actions qui y sont réalisées. L'écran Réglages → Appareils connectés vous permet de voir les appareils connectés à votre Compte et d'en déconnecter un à distance. Si vous pensez que votre Compte est utilisé par quelqu'un d'autre, écrivez-nous sans délai à contact@weissy.net.

7.1. Ce que propose Weissy. Weissy est une application de sport social. Elle vous permet notamment de créer un profil sportif, de trouver des sportifs près de chez vous, d'échanger des demandes de connexion, de discuter en conversation privée ou de groupe, de rejoindre ou de créer des groupes, d'organiser des sorties ou de vous y inscrire, et de participer à des Défis, notamment en y répondant par une vidéo.

7.2. Gratuité. Le Service est gratuit. Aucun achat n'est proposé dans l'Application. Si des fonctionnalités payantes devaient être introduites, elles feraient l'objet de conditions distinctes, portées à votre connaissance avant toute souscription.

7.3. Disponibilité et évolution. Nous mettons en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans pouvoir garantir son fonctionnement sans interruption ni erreur. Le Service peut évoluer : une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée ou retirée. Une évolution qui modifie vos droits ou vos obligations prend la forme d'une nouvelle version des CGU (article 20).

7.4. Rencontres et pratique sportive. Les sorties et rencontres organisées au moyen de Weissy le sont sous la responsabilité de leurs organisateurs et de leurs participants ; Weissy n'en est pas l'organisateur. Pratiquez une activité adaptée à votre condition physique et à votre niveau.

8.1. Vous vous engagez à respecter les Règles de la communauté dans tous les espaces de Weissy : profil, conversations, groupes, sorties, Défis, Réponses vidéo, légendes et Commentaires, ainsi que lors des rencontres organisées au moyen de l'Application.

8.2. Tolérance zéro. Weissy ne tolère aucun contenu répréhensible et aucun comportement abusif. Les Règles de la communauté définissent ce qui est interdit, avec des exemples ; les manquements exposent aux mesures décrites à l'article 14.

9.1. Votre responsabilité. Vous êtes responsable des Contenus que vous publiez. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les publier, que les personnes reconnaissables qui y apparaissent y ont consenti (article 12), et qu'ils respectent la loi et les Règles de la communauté.

9.2. Qui voit vos Contenus. Selon l'espace où vous publiez :

• Votre profil est visible par les autres Utilisateurs.
• Vos messages sont visibles par les participants de la conversation.
• Les Contenus publiés dans un groupe ou une sortie sont visibles par les personnes qui ont accès à cet espace, selon ses réglages.
• Vos Réponses vidéo, leurs légendes et vos Commentaires sont visibles par tous les Utilisateurs de Weissy, qu'ils participent ou non au Défi. Le nombre d'Edelweiss reçus par une Réponse vidéo est visible dans le lecteur de ce Défi.

9.3. Pas de diffusion hors de l'Application. Weissy ne propose aucune fonction permettant de partager, de copier ou d'enregistrer la Réponse vidéo d'un autre Utilisateur. Les Réponses vidéo sont lues au moyen de liens temporaires, émis pour un Utilisateur connecté. Nous ne pouvons cependant pas empêcher techniquement une capture d'écran ; en faire un usage hors de Weissy sans l'accord des personnes concernées peut engager la responsabilité de son auteur.

10.1. Les Défis. Un Défi est publié soit par Weissy, pour son propre compte ou pour celui d'un Créateur, soit par un Créateur titulaire d'un Compte habilité, après validation par Weissy. Les vidéos de mise à jour qu'un Créateur publie sur son Défi le sont sans validation préalable ; Weissy peut les supprimer. Les conditions particulières d'un Défi (déroulement, dates, éventuelle récompense) figurent sur sa fiche.

10.2. Récompenses et jeux-concours. Lorsqu'un Défi est assorti d'une récompense, son règlement est établi par le Créateur, qui en est l'organisateur et en assume la responsabilité ; il est accessible depuis la fiche du Défi. Un gagnant n'est jamais désigné en fonction du nombre d'Edelweiss reçus.

10.3. Votre Réponse vidéo. Une Réponse vidéo dure de 3 à 15 secondes. Vous pouvez la filmer dans l'Application, en une ou plusieurs prises, ou importer une vidéo, alors ramenée à 15 secondes. Vous pouvez l'accompagner d'une légende de 90 caractères au plus, que vous pouvez modifier par la suite. Vous ne pouvez envoyer qu'une Réponse vidéo par Défi. Une fois envoyée, la vidéo ne peut pas être remplacée par une autre.

10.4. Traitement avant publication. Avant sa mise en ligne, votre vidéo est préparée pour la lecture, sans modification de son image ni de son son, et une image de couverture est produite. La vidéo publiée et son image de couverture ne portent plus les métadonnées du fichier d'origine, dont la localisation de la prise de vue. Le fichier original, jamais diffusé et conservé selon l'article 15, conserve ces métadonnées. Votre vidéo fait aussi l'objet de l'analyse automatisée décrite à l'article 14.2.

10.5. Suppression par vous. Vous pouvez supprimer votre Réponse vidéo à tout moment, puis en envoyer une nouvelle au même Défi, sauf si elle avait été refusée par l'analyse automatique. Le sort des fichiers après suppression est décrit à l'article 15.

10.6. Suspension de l'envoi. Lorsque trois de vos Réponses vidéo ont été retirées par Weissy au cours des 90 derniers jours, l'envoi de nouvelles Réponses vidéo est suspendu. La suspension se lève d'elle-même lorsque ce nombre repasse sous trois. Un retrait annulé à la suite de votre contestation ne compte plus. Nous pouvons ajuster ces seuils ; ils figurent toujours dans la version en vigueur des CGU.

10.7. Ordre d'affichage des Réponses vidéo. Les Réponses vidéo d'un Défi vous sont présentées dans un ordre calculé pour vous, à l'ouverture du Défi : d'abord celles des personnes avec qui vous êtes connecté, puis les autres ; dans chaque groupe, l'ordre tient compte des Edelweiss reçus, de la fraîcheur de la Réponse, de vos sports lorsque le Défi en indique un, et place les Réponses que vous n'avez pas encore vues avant celles que vous avez vues. Weissy n'établit aucun classement des Utilisateurs et n'affiche aucun rang.

10.8. Edelweiss et Commentaires. Vous pouvez offrir un Edelweiss à la Réponse vidéo d'un autre Utilisateur, et le retirer. Un Commentaire compte 300 caractères au plus ; on peut répondre à un Commentaire, mais pas à une réponse. Les liens n'y sont pas cliquables. L'auteur d'une Réponse vidéo peut masquer pour tout le monde un Commentaire publié sous sa vidéo, puis annuler ce masquage ; l'auteur du Commentaire en est prévenu. Il peut aussi fermer les Commentaires de sa vidéo, et les rouvrir. Vous pouvez supprimer vos propres Commentaires.

10.9. Défi terminé. Lorsqu'un Défi est terminé, il n'est plus possible d'y envoyer une Réponse vidéo ni d'y commenter. Les Réponses vidéo restent consultables, l'Edelweiss et le signalement restent possibles.

10.10. Exploitation hors de l'Application. Weissy n'exploite pas votre Réponse vidéo hors de l'Application et ne la transmet pas au Créateur pour qu'il la diffuse sur ses propres réseaux. Toute exploitation de ce type exigerait, à l'avenir, votre accord exprès et distinct, recueilli pour la vidéo concernée ; elle n'est pas couverte par les présentes CGU.

11.1. Vous restez titulaire de vos droits. Weissy ne devient pas propriétaire de vos Contenus.

11.2. La licence. Pour que le Service puisse fonctionner, vous accordez à LinkUp SAS, pour chacun de vos Contenus, une licence non exclusive et gratuite, dont le domaine est délimité comme suit, conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle :

• Droit de reproduction : stocker le Contenu, le copier sur nos serveurs et ceux de nos sous-traitants techniques, en produire les versions nécessaires à sa lecture (vidéo préparée pour la lecture, image de couverture, images extraites pour l'analyse automatisée de l'article 14.2), et en conserver l'original selon l'article 15.
• Droit de représentation : afficher et faire lire le Contenu aux Utilisateurs qui y ont accès selon l'article 9.2.
• Droit d'adaptation technique strictement nécessaire à ces fins (changement de format de fichier, production de l'image de couverture), à l'exclusion de toute modification de son sens.
• Destination : le seul fonctionnement du Service, à l'intérieur de l'Application, ainsi que la modération, la conservation de la preuve et la défense de nos droits ; aucune exploitation publicitaire, promotionnelle ou commerciale, et aucune diffusion hors de l'Application.
• Lieu : les pays dans lesquels l'Application est disponible.
• Durée : la durée de publication du Contenu, prolongée des durées de conservation de l'article 15 ; la licence prend fin à l'expiration de ces durées.

11.3. Sous-traitants. Nous ne pouvons concéder cette licence qu'aux prestataires techniques qui hébergent, préparent ou analysent les Contenus pour notre compte, et pour ces seules fins.

11.4. Droit moral. Cette licence ne porte pas atteinte à votre droit moral. Nous ne modifions pas le sens de vos Contenus.

12.1. Consentement des personnes reconnaissables. Toute personne reconnaissable qui apparaît dans votre vidéo doit avoir accepté d'y figurer et d'y être vue par tous les Utilisateurs de Weissy. Le droit de chacun au respect de sa vie privée, dont découle le droit à l'image, est protégé par l'article 9 du Code civil.

12.2. Lieux privés. Porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne en fixant, en enregistrant ou en transmettant, sans son consentement, son image alors qu'elle se trouve dans un lieu privé est une infraction pénale (article 226-1 du Code pénal).

12.3. Mineurs filmés. Si une personne mineure autre que vous apparaît dans votre vidéo, l'accord des personnes qui exercent sur elle l'autorité parentale est nécessaire. Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur (article 372-1 du Code civil). Si vous avez vous-même 16 ou 17 ans, votre propre image relève de l'article 5.3.

12.4. Retrait à la demande de la personne filmée. Une personne qui apparaît dans une vidéo sans y avoir consenti peut en demander le retrait, par le signalement prévu dans l'Application ou en nous écrivant à contact@weissy.net (article 14.7). Elle n'a pas besoin de disposer d'un Compte.

12.5. Droits des tiers. Ne publiez pas de contenu protégé dont vous ne détenez pas les droits : musique, extrait de film ou d'émission, oeuvre d'un tiers (règle RC-13).

13.1. La mention. Lorsqu'un Défi est publié par une marque, ou par un Créateur rémunéré ou avantagé par une marque, la mention « COLLABORATION COMMERCIALE » est affichée, avec le nom de l'annonceur à côté d'elle : sur la carte du Défi dans les listes, sur sa fiche, et dès la première image et pendant toute la lecture de la vidéo d'annonce comme des vidéos de mise à jour du Créateur. Cette mention vous permet d'identifier l'intention commerciale du Défi et la personne pour le compte de laquelle il est réalisé, conformément à l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et, lorsque le Défi relève de l'influence commerciale, à l'article 5-2 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale.

13.2. Votre participation n'est pas rémunérée par Weissy. Répondre à un Défi, même sponsorisé, ne fait pas de vous le partenaire de la marque, et Weissy ne vous rémunère pas.

13.3. Si vous êtes vous-même rémunéré. Si vous recevez une rémunération ou un avantage en nature pour publier une Réponse vidéo ou un Commentaire, vous devez l'indiquer clairement, en écrivant « Collaboration commerciale » dans la légende, ou au début du Commentaire. Une promotion non déclarée est interdite (règle RC-12).

14.1. Principes. Les Réponses vidéo et les Commentaires sont en principe publiés immédiatement, et modérés après publication. Nous pouvons décider, pour tout ou partie des Défis, de soumettre les Réponses vidéo à un examen avant leur publication. Nous appliquons nos règles de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les personnes concernées, et notamment de la liberté d'expression (article 14 du DSA).

14.2. Analyse automatisée. Nous faisons analyser automatiquement, par un service de Microsoft (Azure AI Content Safety), l'image de couverture et plusieurs images extraites de chaque Réponse vidéo, ainsi que le texte des Commentaires et des légendes. Selon le niveau de gravité détecté, le Contenu est soit publié sans suite, soit publié et soumis à un examen humain, soit refusé. Une Réponse vidéo refusée n'est pas mise en ligne, et vous en êtes informé dans les conditions de l'article 14.5 ; elle est soumise à un examen humain. Si cet examen écarte le refus, elle n'est pas mise en ligne pour autant : elle est supprimée, et vous pouvez envoyer une nouvelle Réponse vidéo au même Défi s'il n'est pas terminé. Un Commentaire ou une légende refusé n'est pas publié, et vous en êtes informé immédiatement ; il n'est pas conservé et ne fait pas l'objet d'un examen humain, et vous pouvez le reformuler. Si le service d'analyse est indisponible, le Contenu est publié et soumis à un examen humain. Cette analyse a des limites : elle ne porte ni sur le son, ni sur ce qui se passe entre les images analysées, et elle ne détecte pas tout. Elle ne remplace ni le signalement, ni l'examen humain.

14.3. Examen humain. Les signalements et les Contenus mis en examen sont examinés par une personne de l'équipe Weissy. Nous les traitons dans les meilleurs délais, en principe chaque jour ouvré ; aucun délai n'est garanti le week-end et les jours fériés.

14.4. Les mesures possibles. Selon la gravité et la répétition du manquement, nous pouvons :

• écarter un signalement que nous jugeons infondé ;
• retirer une Réponse vidéo, ou masquer définitivement un Commentaire ;
• suspendre l'envoi de nouvelles Réponses vidéo (article 10.6) ;
• bannir un Compte : l'accès au Service est alors retiré, toutes les sessions sont fermées, et le Compte et ses Contenus cessent d'être visibles des autres Utilisateurs. Un manquement d'une gravité particulière, notamment à la règle RC-01, peut entraîner un bannissement immédiat, sans mesure préalable.

Pour apprécier la répétition, nous tenons compte du nombre de Contenus en cause, de leur proportion par rapport à vos publications, de leur gravité et, lorsqu'elle peut être établie, de votre intention.

14.5. Nous motivons nos décisions. Lorsque nous retirons ou refusons l'un de vos Contenus, que nous suspendons l'envoi ou que nous bannissons votre Compte, nous vous en informons au plus tard au moment où la mesure prend effet, par l'Application ou par tout autre moyen électronique dont nous disposons. Conformément à l'article 17 du DSA, cette information précise :

• la mesure prise et, le cas échéant, sa durée ;
• la date ;
• la règle enfreinte, désignée par son identifiant et son libellé dans les Règles de la communauté, ou le fondement légal lorsque le Contenu est illicite, et les raisons pour lesquelles le Contenu y contrevient ;
• si la décision fait suite à un signalement ou à notre propre initiative, et si des moyens automatisés y ont contribué ;
• les voies de recours dont vous disposez (article 14.6).

Nous ne révélons pas l'identité de la personne qui a signalé votre Contenu, sauf lorsque c'est strictement nécessaire.

Par exception, cette information n'est pas délivrée lorsque le retrait fait suite à une demande d'une autorité judiciaire ou administrative, ou lorsqu'elle compromettrait la prévention ou la poursuite d'une infraction, notamment en matière de contenu d'exploitation sexuelle de mineurs.

14.6. Contester une décision. Vous pouvez contester une décision de modération qui vous concerne, gratuitement, en écrivant à contact@weissy.net dans les six mois qui suivent la décision, en indiquant le Contenu concerné et vos arguments. La personne qui a signalé le Contenu peut contester de la même manière la décision prise sur son signalement. Votre contestation est examinée par une personne, et non par un moyen automatisé seul, et nous vous informons de notre décision motivée. Si nous annulons le retrait d'une Réponse vidéo, celle-ci est remise en ligne telle qu'elle était, et le retrait ne compte plus pour la suspension de l'article 10.6. Une Réponse vidéo ne peut plus être remise en ligne une fois ses fichiers supprimés au terme de la durée de l'article 15.3. Vous conservez en toute hypothèse le droit de saisir un médiateur (article 22.2) ou le juge.

14.7. Signaler un Contenu. Vous pouvez signaler, d'un seul geste depuis l'Application, une Réponse vidéo, un Commentaire ou un profil. Une Réponse vidéo ou un Commentaire que vous avez signalé est masqué pour vous. Le signalement n'est pas communiqué à l'auteur du Contenu. Toute personne, même sans Compte, peut aussi nous notifier un Contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@weissy.net (article 16 du DSA). Pour que nous puissions agir, la notification indique :

• les raisons pour lesquelles le Contenu est illicite, de manière suffisamment étayée ;
• l'emplacement précis du Contenu (le Défi, l'auteur, une capture d'écran) ;
• votre nom et votre adresse électronique, sauf s'il s'agit d'un contenu d'exploitation sexuelle de mineurs, que vous pouvez nous signaler sans vous identifier ;
• une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de votre notification et vous informons de notre décision, avec les voies de recours dont vous disposez.

14.8. Signalements abusifs. Signaler de manière répétée des Contenus manifestement conformes est un manquement (règle RC-11). Nous pouvons, après un avertissement, cesser de traiter pendant une durée raisonnable les signalements d'une personne qui en soumet fréquemment de manifestement infondés.

14.9. Bloquer un Utilisateur. Vous pouvez bloquer un Utilisateur depuis son profil et, pour l'auteur d'une Réponse vidéo, depuis le lecteur du Défi. Une fois le blocage en place, vous et cette personne ne vous voyez plus mutuellement dans l'Application, et vous ne pouvez plus échanger de messages. Vous pouvez lever le blocage à tout moment.

14.10. Coopération avec les autorités. Lorsque la loi l'impose, nous informons les autorités compétentes des activités illicites qui nous sont signalées, notamment de tout contenu d'exploitation sexuelle de mineurs (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), et de toute information laissant soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d'une personne (article 18 du DSA). Nous conservons alors les éléments nécessaires à l'enquête, dans le respect de la loi.

15.1. Tant que votre Réponse vidéo est en ligne, la vidéo publiée et son image de couverture sont conservées aussi longtemps qu'elle reste en ligne, y compris après la fin du Défi. Le fichier original que vous avez envoyé n'est jamais diffusé ; il est conservé jusqu'à 90 jours après la fin du Défi, puis supprimé.

15.2. Si vous supprimez votre Réponse vidéo, la vidéo publiée et son image de couverture sont supprimées immédiatement ; le fichier original suit la règle de l'article 15.1.

15.3. Si votre Réponse vidéo est retirée par Weissy, elle est conservée hors ligne, avec tous ses fichiers (la vidéo publiée, son image de couverture et le fichier original), 6 mois à compter du retrait, pour permettre votre contestation et, le cas échéant, la conservation de la preuve, puis supprimée. Si le retrait est annulé pendant cette durée, la Réponse vidéo est remise en ligne (article 14.6) et suit de nouveau l'article 15.1. Sont conservées de la même manière :

• une Réponse vidéo refusée par notre contrôle automatique : jusqu'à notre décision sur ce refus, puis 6 mois ;
• une Réponse vidéo qui fait l'objet d'un signalement en cours d'examen : jusqu'à notre décision, quelle que soit la durée écoulée depuis la fin du Défi.

Ces fichiers ne sont supprimés ni au terme de la durée de l'article 15.1, ni par la suppression de votre Compte (article 16.2), avant la fin de la durée qui leur est propre.

15.4. Données de modération et de lecture. Les vues d'une Réponse vidéo, qui servent à placer les Réponses que vous n'avez pas vues avant les autres, sont conservées 30 jours. Les signalements sont conservés 12 mois à compter de leur création, une fois traités ; un signalement en cours d'examen n'est pas supprimé.

15.5. Obligations légales de conservation. Les durées du présent article, et la suppression décrite à l'article 16, s'appliquent sous réserve des obligations légales de conservation, notamment lorsqu'un Contenu a été porté à la connaissance des autorités (article 14.10), et pour les données d'identification que la loi impose à un hébergeur de conserver, même après la fermeture d'un Compte : les informations relatives à votre identité civile que nous avons collectées (par exemple votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique), 5 ans après la fin du contrat, et vos identifiants et pseudonymes, 1 an après la clôture du Compte (articles 2, 3 et 8 du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021). Ces données sont conservées à accès restreint et ne sont communiquées qu'aux autorités habilitées à les requérir. Les autres durées de conservation de vos données figurent dans la Politique de confidentialité.

16.1. Par vous, à tout moment. Vous pouvez supprimer votre Compte depuis Profil → Réglages → Supprimer mon compte, ou, si vous n'avez plus accès à l'Application, en nous écrivant à contact@weissy.net selon la procédure décrite sur la page Supprimer mon compte.

16.2. Ce qui est supprimé. La suppression de votre Compte met fin au contrat. Elle supprime immédiatement votre profil, vos Réponses vidéo (fichiers originaux compris), vos Edelweiss et vos vues, sous réserve des données que la loi nous impose de conserver (article 15.5). Exception : les Réponses vidéo retirées, refusées ou faisant l'objet d'un signalement en cours d'examen. Elles sont mises hors ligne et détachées de votre identité, mais leurs fichiers sont conservés pendant la durée de l'article 15.3, puis supprimés : la suppression de votre Compte ne peut pas effacer la preuve d'une décision de modération avant son terme. Ce traitement repose sur la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 17.3 e) du RGPD) et sur notre obligation de concours aux autorités (article 6 de la LCEN).

16.3. Ce qui reste, sans votre nom. Certains Contenus publiés dans des espaces partagés, que d'autres ont lus et auxquels ils ont répondu, subsistent détachés de votre identité et rattachés à un compte anonyme : vos Commentaires, vos messages dans les conversations de groupe, les photos que vous avez ajoutées à la galerie d'un groupe ou d'une sortie, et les signalements que vous avez émis, pour qu'un examen en cours ne disparaisse pas.

16.4. Par Weissy. Nous pouvons mettre fin au contrat en bannissant votre Compte dans les conditions de l'article 14, par une décision motivée.

La marque Weissy, les logos, l'Application, ses interfaces, ses textes, ses illustrations et son code sont protégés et appartiennent à LinkUp SAS ou à ses partenaires. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser l'Application, pour votre usage personnel et non commercial, pendant la durée du contrat. Toute autre reproduction ou exploitation est interdite sans notre accord écrit.

18.1. Votre responsabilité. Vous êtes responsable de vos Contenus et de l'usage que vous faites du Service, et vous garantissez Weissy contre toute réclamation d'un tiers fondée sur un Contenu que vous avez publié en méconnaissance des CGU.

18.2. Notre qualité d'hébergeur. Pour les Contenus publiés par les Utilisateurs, Weissy agit en qualité d'hébergeur : nous ne sommes pas responsables d'un Contenu illicite dont nous n'avons pas effectivement connaissance, ou que nous retirons promptement dès que nous en avons connaissance (article 6 du DSA).

18.3. Nos engagements. Nous répondons de nos propres manquements dans les conditions du droit commun. Aucune clause des CGU ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. La Politique de confidentialité décrit les données traitées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits, et la manière de les exercer.

20.1. Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du Service ou de la réglementation. Chaque nouvelle version reçoit un nouvel identifiant.

20.2. Nous vous prévenons à l'avance. Toute modification importante vous est annoncée dans l'Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'une obligation légale ou la sécurité des Utilisateurs impose un délai plus court.

20.3. Nouvelle acceptation avant votre prochain envoi. Une fois la nouvelle version en vigueur, l'envoi d'une Réponse vidéo exige que vous l'ayez acceptée, dans les conditions de l'article 4.2. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre Compte à tout moment (article 16).

Les Créateurs et les annonceurs qui publient des Défis sont liés à Weissy par un contrat distinct. Lorsqu'ils utilisent l'Application avec un Compte, les présentes CGU s'appliquent à eux comme à tout Utilisateur.

22.1. Droit applicable. Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

22.2. Réclamation et médiation. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à contact@weissy.net pour que nous cherchions ensemble une solution amiable. Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation). Sa désignation est en cours : son nom, son adresse et son site internet seront indiqués ici dès qu'elle sera effective.

22.3. Juridiction. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

23.1. Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

23.2. Le fait pour Weissy de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.